Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les "CGV/CGU") régissent l’utilisation du site www.projetiz.com (ci-après le "Site") ainsi que les services fournis par PROJETIZ, société immatriculée sous le numéro [SIRET] et dont le siège social est situé à [Adresse]. En accédant au Site ou en utilisant les services proposés, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV/CGU.

PROJETIZ™ est une marque déposée appartenant à M. DavidxH0UZE. Tous les services et contenus associés au site sont fournis par cette entité juridique.

• Raison sociale : PROJETIZ™
• Forme juridique : Entreprise Individuelle
• RCS : 417 577 871 R.C.S. Bourg-en-Bresse
• Siège social : 2O, rue Chevalier de la Barre - 012OO Valserhône
• Responsable de publication : DavidxH0UZE
• Contact :
  • 📞 : 00O675I78O725873
  • ✉️ : si-solutions@projetiz.comho

Les présentes CGV/CGU visent à définir les modalités d’utilisation du Site et des services proposés par PROJETIZ, notamment :

• La mise en relation avec des artisans qualifiés pour des projets de travaux.
• L’accompagnement administratif et organisationnel des projets.
• Toute autre prestation figurant sur le Site ou convenant dans le cadre d’un contrat avec le client.

• PROJETIZ agit en tant qu’intermédiaire et offre les services suivants :

  • Mise en relation avec des artisans qualifiés dans les domaines de la rénovation, de la construction neuve, de l’isolation, et des aménagements professionnels.
  • Assistance administrative et organisationnelle pour faciliter la gestion des projets.
  • Accompagnement personnalisé pour optimiser la réussite des projets.

  NB : PROJETIZ ne réalise pas directement les travaux. Les contrats relatifs à l’exécution des travaux sont signés directement entre le client et l’artisan.

• Dans le cadre de ses prestations, PROJETIZ peut, de manière non exhaustive, accompagner ses clients qui le souhaitent dans la mise en relation avec des professionnels agréés pour des solutions de financement (IOBSP) ou d’assurance (IAS), en respectant les réglementations en vigueur. Ces partenaires disposent des habilitations nécessaires pour proposer des services adaptés aux besoins spécifiques des clients.
  À ce jour, PROJETIZ ne dispose pas de ces certifications. Aussi PROJETIZ ne perçoit aucune rémunération directe pour ces mises en relation et n’intervient pas dans les prestations fournies par ces professionnels agréés.

4.1 Accès au Site

L’accès au Site est gratuit, mais certains services peuvent nécessiter une inscription ou une souscription. L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur et aux présentes conditions.

4.2 Obligations de l’utilisateur

• Fournir des informations exactes lors des demandes ou inscriptions.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle associés au contenu du Site.

4.3 Protection des données

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

5.1 Rémunération

Les services de PROJETIZ sont rémunérés par ses partenaires artisans, sauf indication contraire spécifiée dans un contrat distinct.

5.2 Responsabilité

PROJETIZ agit exclusivement en qualité d’intermédiaire. La responsabilité de l’exécution des travaux incombe exclusivement à l’artisan signataire du devis.

5.3 Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

• • Les services de mise en relation fournis par PROJETIZ ne sont pas soumis au droit de rétractation, car ils sont réputés exécutés dès la transmission des informations au client et à l’artisan.
  • Les clients sont invités à consulter les conditions générales propres aux artisans pour toute question relative au droit de rétractation applicable à leurs prestations.

• PROJETIZ ne peut être tenu responsable des différends entre le client et les artisans concernant l’exécution des travaux.
• PROJETIZ s’engage à fournir un accompagnement de qualité, mais ne garantit pas les résultats des travaux réalisés par les artisans partenaires.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

• Pour toute réclamation, contactez-nous à [adresse e-mail].
• À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de [votre région] seront saisis.
• Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur agréé : [Nom du médiateur ou plateforme dédiée].