Informations légales

Mentions légales

Transparence et conformité. Retrouvez ici les informations légales relatives à l'édition du site projetiz.com.

1. Identification de l'éditeur du site

Raison sociale
PROJETIZ — Entreprise individuelle de David Houzé
Forme juridique
Micro-entreprise (régime du micro-entrepreneur)
SIRET
417 577 871 00037
RCS
417 577 871 R.C.S. Bourg-en-Bresse
Siège social
20 rue Chevalier de la Barre, 01200 Valserhône
Régime de TVA
Franchise en base — art. 293 B du CGI
Directeur de la publication
David Houzé
Contact

PROJETIZ™ est une marque déposée, propriété de l'éditeur et Directeur de la publication du site.

2. Hébergeur du site

Hébergeur
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Adresse
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

3. Objet du site

Le site projetiz.com présente les services de PROJETIZ : la mise en relation avec des artisans qualifiés pour des projets de travaux, rénovation, construction et aménagements, ainsi que la création de sites web pour les professionnels.

PROJETIZ agit en qualité d'intermédiaire pour le courtage et ne réalise pas directement les travaux. Les contrats d'exécution sont conclus entre le Client et l'artisan partenaire.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, éléments graphiques, code) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

5. Responsabilité

PROJETIZ s'efforce d'assurer l'exactitude des informations du site mais ne saurait être tenu responsable d'erreurs, d'omissions, ou du contenu de sites tiers liés. Pour le courtage, la responsabilité de l'exécution des travaux incombe exclusivement à l'artisan signataire du devis.

6. Données personnelles & cookies

Conformément au RGPD, les données collectées via les formulaires servent uniquement à répondre aux demandes et ne sont pas cédées à des tiers sans consentement. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition en écrivant à .

Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité et les CGV / CGU.

7. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Bourg-en-Bresse seront saisis.

Dernière mise à jour : 3 juin 2026.