Mentions légales - PROJETIZ : Transparence et conformité
1. Identification de l’éditeur du site
Marque déposée :
PROJETIZ™ est une marque déposée, propriété de l'éditeur et Directeur de Publication du site [www.projetiz.com].SIRET : 41757787100037
RCS :
417 577 871 R.C.S. Bourg-en-BresseSiège social :
2O, rue Chevalier de la Barre - 012OO ValserhôneDirecteur de la publication : DavidxH0UZE
Contact :
- 📞 : 00O675I78O725873
- ✉️ : si-solutions@projetiz.comhoneypot
2. Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Adresse :
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, ChypreContact :
https://www.hostinger.fr/contact
3. Objet du site
Le site [www.projetiz.com] a pour objectif de présenter les services de PROJETIZ, notamment :
- La mise en relation avec des artisans qualifiés pour des projets de travaux, rénovation, construction neuve, isolation, et aménagements professionnels.
- L’accompagnement administratif et organisationnel des projets.
PROJETIZ agit exclusivement en qualité d’intermédiaire et ne réalise pas directement les travaux. Les contrats relatifs à l’exécution des travaux sont conclus entre le client et l’artisan partenaire.
PROJETIZ propose un accompagnement pour des projets de travaux, rénovation, et aménagements professionnels.
Pour des services nécessitant une habilitation particulière (IOBSP, IAS, etc.), PROJETIZ oriente éventuellement ses clients vers des partenaires professionnels agréés en conformité avec les réglementations en vigueur. Ces partenaires sont exclusivement responsables des prestations fournies dans ce cadre.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
- Propriété de la marque : PROJETIZ™ est une marque déposée appartenant à l'éditeur et Directeur de la publication du site.
- Toute reproduction, modification, ou utilisation partielle ou totale des contenus sans autorisation écrite est strictement interdite.
5. Responsabilité
Utilisation du site :
PROJETIZ met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations disponibles sur le site. Cependant, l’entreprise ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions, ni des conséquences de l’utilisation de ces informations par les utilisateurs.Liens externes :
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. PROJETIZ ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes.Relations client-artisan :
PROJETIZ agit en tant qu’intermédiaire pour faciliter la mise en relation entre les clients et les artisans. La responsabilité de l’exécution des travaux incombe exclusivement à l’artisan signataire du devis ou contrat.
6. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
Responsable du traitement :
DavidxH0UZEDonnées collectées :
Les données collectées via le site sont utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs (formulaires de contact, devis). Elles sont strictement confidentielles et ne sont pas cédées à des tiers sans consentement préalable.Exercice des droits :
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition en contactant [adresse e-mail dédiée à la gestion des données personnelles].Politique de confidentialité :
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
7. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques anonymes sur la navigation.
- Les utilisateurs peuvent paramétrer leurs préférences via le bandeau cookies affiché lors de leur première visite.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises à la législation française.
En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du tribunal de commerce de Bourg en Bresse seront saisis.
9. Date de mise à jour
Dernière mise à jour : 12 janvier 2025.
